Déclaration préalable de travaux n° DP 08503914H0020 à La Bruffière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08503914H0020

Ville de La Bruffière · 85530

Bénéficiaire

GAEC LE CLOPIN

Adresse du terrain

6 LIEU LE GRAND TAIL LA BRUFFIERE 85530

Date d'autorisation

15/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 9

Superficie du terrain

12081 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation15/05/2014

Ouverture du chantier15/05/2014

Achèvement des travaux01/08/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC LE CLOPIN

SIRET45028396500017

SIREN450283965

Code postal85530

LocalitéLA BRUFFIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Bruffière (85039)

Code postal85530

Adresse6 LIEU LE GRAND TAIL LA BRUFFIERE 85530

ParcellesZM 9

Superficie terrain12081 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2430 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole avant2430 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.