1. Accueil
  2. Cadastre La Bruffière
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 08503923H0007
Permis de construire
N° PC 08503923H0007
Ville de La Bruffière · 85530
Bénéficiaire
PBA
Adresse du terrain
LE P TIS LA BRUFFI RE 85530
Date d'autorisation
08/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 49 · ZC 50 · ZC 51
Superficie du terrain
32832 m²
Surface locaux créée
260 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à La Bruffière Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation08/06/2023

👤Demandeur

DénominationPBA
SIRET82004658900017
SIREN820046589
Code postal49740
LocalitéLA ROMAGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Bruffière (85039)
Code postal85530
AdresseLE P TIS LA BRUFFI RE 85530
ParcellesZC 49 · ZC 50 · ZC 51
Superficie terrain32832 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4490 m²
Surface locaux créée260 m²
Surface locaux démolie180 m²
Surface agricole avant4490 m²
Surface agricole créée260 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.