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Permis de construire
N° PC 08503923H0002
Ville de La Bruffière · 85530
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA BRUFFIERE
Adresse du terrain
16 RUE DE LA POINTE A PITRE LA BRUFFIERE 85530
Date d'autorisation
02/07/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 84 · AB 115 · AB 601
Superficie du terrain
23870 m²
Surface locaux créée
96 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation02/07/2023
Ouverture du chantier29/07/2023
Achèvement des travaux12/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BRUFFIERE
SIRET21850039500015
SIREN218500395
Code postal85530
LocalitéLA BRUFFIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Bruffière (85039)
Code postal85530
Adresse16 RUE DE LA POINTE A PITRE LA BRUFFIERE 85530
ParcellesAB 84 · AB 115 · AB 601
Superficie terrain23870 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée96 m²
Surface publique créée96 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.