Permis de construire n° PC 08503921H0011 à La Bruffière

Permis de construire

N° PC 08503921H0011

Ville de La Bruffière · 85530

Bénéficiaire

SCI BELETEAU

Adresse du terrain

9 RUE DES FORGERONS LA BRUFFIERE 85530

Date d'autorisation

09/07/2021

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YI 201

Superficie du terrain

3416 m²

Surface locaux créée

759 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/07/2021

👤Demandeur

DénominationSCI BELETEAU

SIREN897599783

Code postal85530

LocalitéLA BRUFFIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Bruffière (85039)

Code postal85530

Adresse9 RUE DES FORGERONS LA BRUFFIERE 85530

ParcellesYI 201

Superficie terrain3416 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée759 m²

Surface commerce créée759 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.