Permis de construire
N° PC 08503917H0068
Ville de La Bruffière · 85530
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA BRUFFIERE
Adresse du terrain
4 IMPAS JOSEPH GUITTON LA BRUFFIERE 85530
Date d'autorisation
02/03/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 104 · AE 107
Superficie du terrain
3256 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation02/03/2018
Ouverture du chantier14/05/2018
Achèvement des travaux11/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BRUFFIERE
SIRET21850039500015
SIREN218500395
Code postal85530
LocalitéLA BRUFFIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Bruffière (85039)
Code postal85530
Adresse4 IMPAS JOSEPH GUITTON LA BRUFFIERE 85530
ParcellesAE 104 · AE 107
Superficie terrain3256 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant421 m²
Surface locaux démolie88 m²
Surface locaux transformée333 m²
Surface publique avant421 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.