Permis de construire n° PC 08503913H0016 à La Bruffière

Permis de construire

N° PC 08503913H0016

Ville de La Bruffière · 85530

Bénéficiaire

GAEC LE PRE VERGER

Adresse du terrain

LIEU LE VERGER LA BRUFFIERE 85530

Date d'autorisation

30/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 15

Superficie du terrain

5009 m²

Surface locaux créée

145 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation30/09/2013

Ouverture du chantier27/11/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC LE PRE VERGER

SIRET52924254700014

SIREN529242547

Code postal85530

LocalitéLA BRUFFIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Bruffière (85039)

Code postal85530

AdresseLIEU LE VERGER LA BRUFFIERE 85530

ParcellesZT 15

Superficie terrain5009 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée145 m²

Surface agricole créée145 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.