Permis de démolir
N° PD 08503917H0001
Ville de La Bruffière · 85530
Bénéficiaire
DISPA
Adresse du terrain
LE BOURG LA BRUFFIERE 85530
Date d'autorisation
08/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 360 · AC 364 · AC 365
Superficie du terrain
1878 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation08/11/2017

👤Demandeur

DénominationDISPA
SIRET32460299400026
SIREN324602994
Code postal85530
LocalitéLA BRUFFIERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Bruffière (85039)
Code postal85530
AdresseLE BOURG LA BRUFFIERE 85530
ParcellesAC 360 · AC 364 · AC 365
Superficie terrain1878 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.