Déclaration préalable de travaux n° DP 08503916H0051 à La Bruffière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08503916H0051

Ville de La Bruffière · 85530

Bénéficiaire

TERRE ET HABITAT

Adresse du terrain

28 RUE DU CALVAIRE LA BRUFFIERE 85530

Date d'autorisation

29/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 401

Superficie du terrain

1561 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation29/07/2016

👤Demandeur

DénominationTERRE ET HABITAT

SIRET48008930900011

SIREN480089309

Code postal85530

LocalitéLA BRUFFIEE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Bruffière (85039)

Code postal85530

Adresse28 RUE DU CALVAIRE LA BRUFFIERE 85530

ParcellesAD 401

Superficie terrain1561 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo174 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.