Déclaration préalable de travaux n° DP 08503916H0044 à La Bruffière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 08503916H0044

Ville de La Bruffière · 85530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 LA TUAUDIERE LA BRUFFIERE 85530

Date d'autorisation

22/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 239

Superficie du terrain

606 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/07/2016

Ouverture du chantier22/07/2017

Achèvement des travaux01/09/2017

👤Demandeur

Code postal44190

LocalitéGETIGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Bruffière (85039)

Code postal85530

Adresse8 LA TUAUDIERE LA BRUFFIERE 85530

ParcellesZB 239

Superficie terrain606 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable avant209 m²

Surface habitable issue de transfo206 m²

Surface habitable démolie3 m²

Surface habitable transformée206 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.