Permis de construire
N° PC 08503924H0010
Ville de La Bruffière · 85530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 RUE DU MOULIN LA BRUFFIERE 85530
Date d'autorisation
09/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 1167
Superficie du terrain
916 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
118 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation09/09/2024

👤Demandeur

Code postal85610
LocalitéCUGAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Bruffière (85039)
Code postal85530
Adresse1 RUE DU MOULIN LA BRUFFIERE 85530
ParcellesAD 1167
Superficie terrain916 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée118 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.