Permis de construire n° PC 08503923H0015 à La Bruffière

Permis de construire

N° PC 08503923H0015

Ville de La Bruffière · 85530

Bénéficiaire

VENDEE LOGEMENT ESH

Adresse du terrain

RUE DES POTIERS LA BRUFFIERE 85530

Date d'autorisation

13/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YI 248

Superficie du terrain

18133 m²

Logements créés

Surface habitable créée

286 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation13/12/2023

👤Demandeur

DénominationVENDEE LOGEMENT ESH

SIRET54585028100035

SIREN545850281

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Bruffière (85039)

Code postal85530

AdresseRUE DES POTIERS LA BRUFFIERE 85530

ParcellesYI 248

Superficie terrain18133 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée286 m²

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.