Permis de construire
N° PC 08503922H0022
Ville de La Bruffière · 85530
Bénéficiaire
SCI LOIRET-BARON
Adresse du terrain
38 RUE DES POTIERS LA BRUFFIERE 85530
Date d'autorisation
17/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YI 208 · YI 294
Superficie du terrain
161 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
72 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/08/2022
Ouverture du chantier30/11/2022
Achèvement des travaux30/10/2023

👤Demandeur

DénominationSCI LOIRET-BARON
SIRET91389597500013
SIREN913895975
Code postal44190
LocalitéBOUSSAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Bruffière (85039)
Code postal85530
Adresse38 RUE DES POTIERS LA BRUFFIERE 85530
ParcellesYI 208 · YI 294
Superficie terrain161 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée72 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.