Permis de construire
N° PC 08503921H0033
Ville de La Bruffière · 85530
Bénéficiaire
COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Adresse du terrain
2 RUE DES TONNELIERS LOT 34 LES POTIERS LA BRUFFIERE 85530
Date d'autorisation
07/12/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YI 281
Superficie du terrain
335 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation07/12/2021
Ouverture du chantier15/06/2022
Achèvement des travaux18/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BERNARDIERE
SIRET21850021300010
SIREN218500213
Code postal85610
LocalitéCUGAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Bruffière (85039)
Code postal85530
Adresse2 RUE DES TONNELIERS LOT 34 LES POTIERS LA BRUFFIERE 85530
ParcellesYI 281
Superficie terrain335 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée93 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.