Permis de construire n° PC 08503913H0024 à La Bruffière

Permis de construire

N° PC 08503913H0024

Ville de La Bruffière · 85530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 RUE LEON PERVINQUIERE LA BRUFFIERE 85530

Date d'autorisation

18/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 298

Superficie du terrain

605 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

← Toutes les autorisations à La Bruffière Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation18/12/2013

Ouverture du chantier06/03/2014

Achèvement des travaux17/10/2014

👤Demandeur

Code postal85600

LocalitéTREIZE SEPTIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Bruffière (85039)

Code postal85530

Adresse19 RUE LEON PERVINQUIERE LA BRUFFIERE 85530

ParcellesZL 298

Superficie terrain605 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée109 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.