Permis de construire n° PC 08503912H0054 à La Bruffière

Permis de construire

N° PC 08503912H0054

Ville de La Bruffière · 85530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE D AUTUN ST SYMPHORIEN LA BRUFFIERE 85530

Date d'autorisation

04/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YC 78

Superficie du terrain

444 m²

Logements créés

Surface habitable créée

79 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation04/02/2013

👤Demandeur

Code postal85600

LocalitéLA GUYONNIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Bruffière (85039)

Code postal85530

AdresseRUE D AUTUN ST SYMPHORIEN LA BRUFFIERE 85530

ParcellesYC 78

Superficie terrain444 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée79 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.