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Permis de construire
N° PC 08503912H0052
Ville de La Bruffière · 85530
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE MENIE GREGOIRE LOTIS LE CLOS DES GARENNES 3 LA BRUFFIERE 85530
Date d'autorisation
08/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 303
Superficie du terrain
397 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
99 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation08/02/2013
Ouverture du chantier17/06/2013

👤Demandeur

Code postal29000
LocalitéQUIMPER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Bruffière (85039)
Code postal85530
Adresse6 RUE MENIE GREGOIRE LOTIS LE CLOS DES GARENNES 3 LA BRUFFIERE 85530
ParcellesZL 303
Superficie terrain397 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.