Permis de construire n° PC 08503912H0042 à La Bruffière

Permis de construire

N° PC 08503912H0042

Ville de La Bruffière · 85530

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE MENIE GREGOIRE LOTIS LE CLOS DES GARENNES 3 LA BRUFFIERE 85530

Date d'autorisation

10/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 302

Superficie du terrain

397 m²

Logements créés

Surface habitable créée

84 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation10/01/2013

👤Demandeur

Code postal78160

LocalitéMARLY-LE-ROI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneLa Bruffière (85039)

Code postal85530

Adresse4 RUE MENIE GREGOIRE LOTIS LE CLOS DES GARENNES 3 LA BRUFFIERE 85530

ParcellesZL 302

Superficie terrain397 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée84 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.