Permis d'aménager
N° PA 0781132300001
Ville de Brueil-en-Vexin · 78440
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRUEIL EN VEXIN
Adresse du terrain
RUE DU PONT MADAME BRUEIL-EN-VEXIN 78440
Date d'autorisation
26/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 323 · H 322
Superficie du terrain
760 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation26/01/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUEIL EN VEXIN
SIRET21780113300018
SIREN217801133
Code postal78440
LocalitéBRUEIL-EN-VEXIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneBrueil-en-Vexin (78113)
Code postal78440
AdresseRUE DU PONT MADAME BRUEIL-EN-VEXIN 78440
ParcellesH 323 · H 322
Superficie terrain760 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.