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Permis d'aménager
N° PA 06805520D0001
Ville de Bruebach · 68440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU ZIEL BRUEBACH 68440
Date d'autorisation
23/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
03 147 · 03 149 · 03 151
Superficie du terrain
1052 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation23/11/2020

👤Demandeur

Code postal68440
LocalitéBRUEBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBruebach (68055)
Code postal68440
AdresseRUE DU ZIEL BRUEBACH 68440
Parcelles03 147 · 03 149 · 03 151
Superficie terrain1052 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.