Permis d'aménager
N° PA 06805522D0001
Ville de Bruebach · 68440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DE DIETWILLER BRUEBACH 68440
Date d'autorisation
08/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
02 277 · 02 279 · 02 281
Superficie du terrain
1216 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/06/2022

👤Demandeur

Code postal68100
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBruebach (68055)
Code postal68440
Adresse2 RUE DE DIETWILLER BRUEBACH 68440
Parcelles02 277 · 02 279 · 02 281
Superficie terrain1216 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.