Permis d'aménager
N° PA 06805523D0001
Ville de Bruebach · 68440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
68 RUE PRINCIPALE BRUEBACH 68440
Date d'autorisation
02/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
19 189 · 19 489
Superficie du terrain
2222 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation02/06/2023

👤Demandeur

Code postal68440
LocalitéBRUEBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBruebach (68055)
Code postal68440
Adresse68 RUE PRINCIPALE BRUEBACH 68440
Parcelles19 189 · 19 489
Superficie terrain2222 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.