Permis d'aménager
N° PA 06805524D0001
Ville de Bruebach · 68440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 RUE DU MILIEU BRUEBACH 68440
Date d'autorisation
17/05/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 171
Superficie du terrain
634 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation17/05/2024

👤Demandeur

Code postal68720
LocalitéHOCHSTATT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBruebach (68055)
Code postal68440
Adresse10 RUE DU MILIEU BRUEBACH 68440
Parcelles01 171
Superficie terrain634 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.