Déclaration préalable de travaux
N° DP 06805523D0026
Ville de Bruebach · 68440
Bénéficiaire
KAP DEVELOPPEMENT
Adresse du terrain
30 RUE PRINCIPALE BRUEBACH 68440
Date d'autorisation
02/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 11
Superficie du terrain
2724 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation02/08/2023

👤Demandeur

DénominationKAP DEVELOPPEMENT
SIRET45351957100021
SIREN453519571
Code postal33150
LocalitéCENON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBruebach (68055)
Code postal68440
Adresse30 RUE PRINCIPALE BRUEBACH 68440
Parcelles01 11
Superficie terrain2724 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Surface commerce créée13 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.