Permis de démolir n° PD 06805513D0002 à Bruebach

Permis de démolir

N° PD 06805513D0002

Ville de Bruebach · 68440

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRUEBACH

Adresse du terrain

26 RUE PRINCIPALE BRUEBACH 68440

Date d'autorisation

10/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

1 6

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUEBACH

SIRET21680055700011

SIREN216800557

Code postal68440

LocalitéBRUEBACH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBruebach (68055)

Code postal68440

Adresse26 RUE PRINCIPALE BRUEBACH 68440

Parcelles1 6

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.