Permis de démolir
N° PD 06805514D0001
Ville de Bruebach · 68440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE PRINCIPALE BRUEBACH 68440
Date d'autorisation
03/08/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
27 86
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation03/08/2014

👤Demandeur

Code postal68440
LocalitéBRUEBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBruebach (68055)
Code postal68440
Adresse4 RUE PRINCIPALE BRUEBACH 68440
Parcelles27 86
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.