Permis de démolir
N° PD 06805516D0002
Ville de Bruebach · 68440
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRUEBACH
Adresse du terrain
26 RUE PRINCIPALE BRUEBACH 68440
Date d'autorisation
06/04/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
01 6
Superficie du terrain
1442 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation06/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUEBACH
SIRET21680055700011
SIREN216800557
Code postal68440
LocalitéBRUEBACH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBruebach (68055)
Code postal68440
Adresse26 RUE PRINCIPALE BRUEBACH 68440
Parcelles01 6
Superficie terrain1442 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.