Déclaration préalable de travaux n° DP 06805513D0003 à Bruebach

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06805513D0003

Ville de Bruebach · 68440

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

12 RUE PRINCIPALE BRUEBACH 68440

Date d'autorisation

25/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

6 245 · 6 246 · 6 247

Superficie du terrain

493 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation25/04/2013

Ouverture du chantier01/07/2013

👤Demandeur

Code postal68200

LocalitéMULHOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneBruebach (68055)

Code postal68440

Adresse12 RUE PRINCIPALE BRUEBACH 68440

Parcelles6 245 · 6 246 · 6 247

Superficie terrain493 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant71 m²

Surface habitable issue de transfo22 m²

Surface habitable transformée22 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.