Permis de construire
N° PC 06805522D0006
Ville de Bruebach · 68440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE BRUNSTATT BRUEBACH 68440
Date d'autorisation
16/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
27 573 · 27 575 · 27 577
Superficie du terrain
467 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
136 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation16/02/2023

👤Demandeur

Code postal68120
LocalitéPFASTATT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBruebach (68055)
Code postal68440
AdresseRUE DE BRUNSTATT BRUEBACH 68440
Parcelles27 573 · 27 575 · 27 577
Superficie terrain467 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée136 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.