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Permis de construire
N° PC 06805513D0002
Ville de Bruebach · 68440
Bénéficiaire
SNC RUE TRAVERSIERE
Adresse du terrain
RUE TRAVERSIERE BRUEBACH 68440
Date d'autorisation
09/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
2 81 · 2 73 · 2 74
Superficie du terrain
3002 m²
Logements créés
14
Surface habitable créée
822 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation09/01/2014

👤Demandeur

DénominationSNC RUE TRAVERSIERE
SIRET79793579800018
SIREN797935798
Code postal68200
LocalitéMULHOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneBruebach (68055)
Code postal68440
AdresseRUE TRAVERSIERE BRUEBACH 68440
Parcelles2 81 · 2 73 · 2 74
Superficie terrain3002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14
dont collectifs14
Logements 2 pièces4
Logements 3 pièces10
Surface habitable créée822 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.