Déclaration préalable de travaux n° DP 04704124V0019 à Bruch

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04704124V0019

Ville de Bruch · 47130

Bénéficiaire

SCI AZAM-SEUBE

Adresse du terrain

33 PLACE BERTRAND DE LAMOTHE BRUCH 47130

Date d'autorisation

05/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 227

Superficie du terrain

130 m²

Logements créés

Surface habitable créée

110 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation05/12/2024

👤Demandeur

DénominationSCI AZAM-SEUBE

SIRET53071883200013

SIREN530718832

Code postal47130

LocalitéBRUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBruch (47041)

Code postal47130

Adresse33 PLACE BERTRAND DE LAMOTHE BRUCH 47130

ParcellesC 227

Superficie terrain130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Surface habitable créée110 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.