Permis de construire n° PC 04704113J0004 à Bruch

Permis de construire

N° PC 04704113J0004

Ville de Bruch · 47130

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNUVERGERS DE BRITESTE

Adresse du terrain

BIRAC BRUCH 47130

Date d'autorisation

09/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 93

Superficie du terrain

4820 m²

Surface locaux créée

189 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation09/07/2013

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNUVERGERS DE BRITESTE

SIRET44796414900010

SIREN447964149

Code postal47130

LocalitéBRUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBruch (47041)

Code postal47130

AdresseBIRAC BRUCH 47130

ParcellesD 93

Superficie terrain4820 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant628 m²

Surface locaux créée189 m²

Surface agricole avant628 m²

Surface agricole créée189 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.