Permis de construire n° PC 04704112J0014 à Bruch

Permis de construire

N° PC 04704112J0014

Ville de Bruch · 47130

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRUCH

Adresse du terrain

PL BERTRAND DE LAMOTHE BRUCH 47130

Date d'autorisation

19/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 180 · C 181

Superficie du terrain

395 m²

Surface locaux créée

267 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation19/03/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUCH

SIRET21470041100017

SIREN214700411

Code postal47130

LocalitéBRUCH

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommuneBruch (47041)

Code postal47130

AdressePL BERTRAND DE LAMOTHE BRUCH 47130

ParcellesC 180 · C 181

Superficie terrain395 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant387 m²

Surface locaux créée267 m²

Surface locaux démolie97 m²

Surface publique avant387 m²

Surface publique créée267 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.