Permis d'aménager n° PA 05911223O0002 à Bruay-sur-l'Escaut

Permis d'aménager

N° PA 05911223O0002

Ville de Bruay-sur-l'Escaut · 59860

Bénéficiaire

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Adresse du terrain

RUE C CITE DU RIVAGE BRUAY SUR L ESCAUT 59860

Date d'autorisation

09/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 733

Superficie du terrain

553 m²

← Toutes les autorisations à Bruay-sur-l'Escaut Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation09/08/2023

👤Demandeur

DénominationMAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

SIRET33465403500107

SIREN334654035

Code postal59500

LocalitéDOUAI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBruay-sur-l'Escaut (59112)

Code postal59860

AdresseRUE C CITE DU RIVAGE BRUAY SUR L ESCAUT 59860

ParcellesAN 733

Superficie terrain553 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.