Déclaration préalable de travaux n° DP 05911221O0113 à Bruay-sur-l'Escaut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05911221O0113

Ville de Bruay-sur-l'Escaut · 59860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

366 RUE JEAN JAURES BRUAY-SUR-L'ESCAUT 59860

Date d'autorisation

19/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 327 · AH 493 · AH 674

Superficie du terrain

1758 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation19/11/2021

👤Demandeur

Code postal59860

LocalitéBRUAY-SUR-L'ESCAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBruay-sur-l'Escaut (59112)

Code postal59860

Adresse366 RUE JEAN JAURES BRUAY-SUR-L'ESCAUT 59860

ParcellesAH 327 · AH 493 · AH 674

Superficie terrain1758 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant225 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant225 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.