Déclaration préalable de travaux n° DP 05911220O0010 à Bruay-sur-l'Escaut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05911220O0010

Ville de Bruay-sur-l'Escaut · 59860

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

27 B PL DES FARINEAUX BRUAY SUR L'ESCAUT

Date d'autorisation

11/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 376

Superficie du terrain

266 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation11/03/2020

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986616648

SIREN380129866

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE-D'ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBruay-sur-l'Escaut (59112)

Code postal59860

Adresse27 B PL DES FARINEAUX BRUAY SUR L'ESCAUT

ParcellesAH 376

Superficie terrain266 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant78 m²

Surface locaux transformée78 m²

Surface publique avant78 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.