Déclaration préalable de travaux n° DP 05911216O0074 à Bruay-sur-l'Escaut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05911216O0074

Ville de Bruay-sur-l'Escaut · 59860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

07/09/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation07/09/2016

👤Demandeur

Code postal59860

LocalitéBRUAY SUR L ESCAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBruay-sur-l'Escaut (59112)

Code postal59860

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant37 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface commerce avant37 m²

Surface commerce créée7 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.