Permis de construire
N° PC 05911222O0014
Ville de Bruay-sur-l'Escaut · 59860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
24 RUE JEAN JAURES BRUAY-SUR-L'ESCAUT 59860
Date d'autorisation
05/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 233 · AC 234
Superficie du terrain
11197 m²
Surface locaux créée
1500 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation05/10/2022

👤Demandeur

Code postal74940
LocalitéANNECY-LE-VIEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBruay-sur-l'Escaut (59112)
Code postal59860
Adresse24 RUE JEAN JAURES BRUAY-SUR-L'ESCAUT 59860
ParcellesAC 233 · AC 234
Superficie terrain11197 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant820 m²
Surface locaux créée1500 m²
Surface locaux transformée820 m²
Surface commerce avant820 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.