Permis de construire n° PC 05911221O0014 à Bruay-sur-l'Escaut

Permis de construire

N° PC 05911221O0014

Ville de Bruay-sur-l'Escaut · 59860

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT

Adresse du terrain

632 RUE JEAN JAURES BRUAY-SUR-L'ESCAUT 59860

Date d'autorisation

17/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 401

Superficie du terrain

6510 m²

Surface locaux créée

425 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation17/08/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUAY SUR L ESCAUT

SIRET21590112500017

SIREN215901125

Code postal59860

LocalitéBRUAY SUR L ESCAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBruay-sur-l'Escaut (59112)

Code postal59860

Adresse632 RUE JEAN JAURES BRUAY-SUR-L'ESCAUT 59860

ParcellesAL 401

Superficie terrain6510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1919 m²

Surface locaux créée425 m²

Surface publique avant1919 m²

Surface publique créée425 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.