Permis de construire
N° PC 05911213O0029
Ville de Bruay-sur-l'Escaut · 59860
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
90 RUE MICHEL BRABANT BRUAY SUR ESCAUT 59860
Date d'autorisation
23/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 269 · AB 281
Superficie du terrain
610 m²
Surface locaux créée
131 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/04/2014

👤Demandeur

Code postal59860
LocalitéBRUAY SUR L'ESCAUT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBruay-sur-l'Escaut (59112)
Code postal59860
Adresse90 RUE MICHEL BRABANT BRUAY SUR ESCAUT 59860
ParcellesAB 269 · AB 281
Superficie terrain610 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant376 m²
Surface locaux créée131 m²
Surface publique avant376 m²
Surface publique créée131 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.