Déclaration préalable de travaux n° DP 05911221O0069 à Bruay-sur-l'Escaut

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05911221O0069

Ville de Bruay-sur-l'Escaut · 59860

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

616 RUE JEAN JAURES BRUAY SUR L'ESCAUT 59860

Date d'autorisation

07/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 409

Superficie du terrain

401 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation07/07/2021

👤Demandeur

Code postal59860

LocalitéBRUAY SUR L ESCAUT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBruay-sur-l'Escaut (59112)

Code postal59860

Adresse616 RUE JEAN JAURES BRUAY SUR L'ESCAUT 59860

ParcellesAL 409

Superficie terrain401 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces2

Surface habitable avant80 m²

Surface habitable issue de transfo140 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.