Permis de construire
N° PC 05911222O0004
Ville de Bruay-sur-l'Escaut · 59860
Bénéficiaire
LES IRIS
Adresse du terrain
283 RUE JEAN JAURES BRUAY-SUR-L'ESCAUT 59860
Date d'autorisation
27/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 173
Superficie du terrain
328 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation27/04/2022

👤Demandeur

DénominationLES IRIS
SIRET88857486000019
SIREN888574860
Code postal93190
LocalitéLIVRY-GARGAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBruay-sur-l'Escaut (59112)
Code postal59860
Adresse283 RUE JEAN JAURES BRUAY-SUR-L'ESCAUT 59860
ParcellesAS 173
Superficie terrain328 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels9
Logements 1 pièce6
Logements 2 pièces3
Surface habitable issue de transfo363 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.