Permis de construire n° PC 05911213O0034 à Bruay-sur-l'Escaut

Permis de construire

N° PC 05911213O0034

Ville de Bruay-sur-l'Escaut · 59860

Bénéficiaire

VAL'HAINAUT HABITAT

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

03/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

848 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation03/03/2014

👤Demandeur

DénominationVAL'HAINAUT HABITAT

SIRET34899439300018

SIREN348994393

Code postal59303

LocalitéVALENCIENNES CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBruay-sur-l'Escaut (59112)

Code postal59860

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)12

dont individuels4

dont collectifs8

Surface habitable créée848 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.