Permis de démolir n° PD 05911214O0012 à Bruay-sur-l'Escaut

Permis de démolir

N° PD 05911214O0012

Ville de Bruay-sur-l'Escaut · 59860

Bénéficiaire

COMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE

Adresse du terrain

10 RUE DES FRANCS TIREURS BRUAY SUR ESCAUT 59860

Date d'autorisation

05/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 331 · AC 308 · AC 262

Superficie du terrain

11563 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation05/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE AGGLO VALENCIENNES METROPOLE

SIRET24590116000011

SIREN245901160

Code postal59305

LocalitéVALENCIENNES CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementNord (59)

CommuneBruay-sur-l'Escaut (59112)

Code postal59860

Adresse10 RUE DES FRANCS TIREURS BRUAY SUR ESCAUT 59860

ParcellesAC 331 · AC 308 · AC 262

Superficie terrain11563 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.