Permis d'aménager n° PA 0621781800001 à Bruay-la-Buissière

Permis d'aménager

N° PA 0621781800001

Ville de Bruay-la-Buissière · 62700

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS

Adresse du terrain

RUE FRANKLIN ET IMPASSE TOUPY BRUAY LA BUISSIERE 62700

Date d'autorisation

02/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 602 · AS 27 · AS 488

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation02/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS

SIRET24620014100116

SIREN246200141

Code postal62411

LocalitéBETHUNE CEDEX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneBruay-la-Buissière (62178)

Code postal62700

AdresseRUE FRANKLIN ET IMPASSE TOUPY BRUAY LA BUISSIERE 62700

ParcellesAS 602 · AS 27 · AS 488

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.