Déclaration préalable de travaux n° DP 0621782300166 à Bruay-la-Buissière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0621782300166

Ville de Bruay-la-Buissière · 62700

Bénéficiaire

SM ARTOIS MOBILITES

Adresse du terrain

RUE DE L EUROPE BRUAY-LA-BUISSIERE 62700

Date d'autorisation

29/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 803

Superficie du terrain

3331 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/12/2023

👤Demandeur

DénominationSM ARTOIS MOBILITES

SIREN256204165

Code postal62303

LocalitéLENS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneBruay-la-Buissière (62178)

Code postal62700

AdresseRUE DE L EUROPE BRUAY-LA-BUISSIERE 62700

ParcellesAD 803

Superficie terrain3331 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.