Déclaration préalable de travaux n° DP 0621782200022 à Bruay-la-Buissière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0621782200022

Ville de Bruay-la-Buissière · 62700

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE

Adresse du terrain

RUE DE L EUROPE BRUAY-LA-BUISSIERE 62700

Date d'autorisation

04/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 803

Superficie du terrain

3331 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bruay-la-Buissière Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation04/04/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE

SIRET21620178000014

SIREN216201780

Code postal62700

LocalitéBRUAY-LA-BUISSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneBruay-la-Buissière (62178)

Code postal62700

AdresseRUE DE L EUROPE BRUAY-LA-BUISSIERE 62700

ParcellesAD 803

Superficie terrain3331 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.