Déclaration préalable de travaux n° DP 0621781700133 à Bruay-la-Buissière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0621781700133

Ville de Bruay-la-Buissière · 62700

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

RUE DU FORT DE FRANCE BRUAY-LA-BUISSIERE 62700

Date d'autorisation

01/10/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OA 630

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation01/10/2017

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844205827

SIREN444608442

Code postal62400

LocalitéBETHUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneBruay-la-Buissière (62178)

Code postal62700

AdresseRUE DU FORT DE FRANCE BRUAY-LA-BUISSIERE 62700

ParcellesOA 630

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.