Déclaration préalable de travaux n° DP 0621781600140 à Bruay-la-Buissière

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0621781600140

Ville de Bruay-la-Buissière · 62700

Bénéficiaire

COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE

Adresse du terrain

RUE D ARTOIS BRUAY LA BUISSIERE 62700

Date d'autorisation

17/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 871

Superficie du terrain

2831 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation17/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE

SIRET21620178000014

SIREN216201780

Code postal62700

LocalitéBRUAY LA BUISSIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneBruay-la-Buissière (62178)

Code postal62700

AdresseRUE D ARTOIS BRUAY LA BUISSIERE 62700

ParcellesAD 871

Superficie terrain2831 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant187 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.