Permis de construire n° PC 0621782100027 à Bruay-la-Buissière

Permis de construire

N° PC 0621782100027

Ville de Bruay-la-Buissière · 62700

Bénéficiaire

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Adresse du terrain

ALL DU CHATEAU - RN41 BRUAY-LA-BUISSIERE 62700

Date d'autorisation

07/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 606

Superficie du terrain

47646 m²

Surface locaux créée

23 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bruay-la-Buissière Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation07/12/2021

👤Demandeur

DénominationSERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

SIRET11000201100044

SIREN110002011

Code postal59000

LocalitéLILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneBruay-la-Buissière (62178)

Code postal62700

AdresseALL DU CHATEAU - RN41 BRUAY-LA-BUISSIERE 62700

ParcellesAE 606

Superficie terrain47646 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1189 m²

Surface locaux créée23 m²

Surface publique avant1189 m²

Surface publique créée23 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.