Permis de construire
N° PC 0621781300029
Ville de Bruay-la-Buissière · 62700
Bénéficiaire
COMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
14/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BRUAY LA BUISSIERE
SIRET21620178000014
SIREN216201780
Code postal62700
LocalitéBRUAY LA BUISSIERE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneBruay-la-Buissière (62178)
Code postal62700
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant222 m²
Surface locaux transformée222 m²
Surface commerce avant222 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.